Guide immobilier

La préparation de l’acte :

Une fois l’offre acceptée et le financement validé par votre établissement financier, le courtier immobilier prend contact avec le notaire. La rédaction de l’acte peut prendre entre une et trois semaines, selon sa complexité et le volume d’affaires de l’étude. Durant cette période, un projet d’acte est transmis aux parties-prenantes pour relecture et validation des informations d’état civil. Une fois les conditions de vente validées, le notaire convoque les parties prenantes pour la signature de l’acte authentique.

Le rendez-vous chez le notaire :

Ce rendez-vous dure entre 1h00 et 2h00, le notaire utilisant ce temps pour insister sur les droits et devoirs des parties prenantes liées par l’acte. Les servitudes importantes sont notamment abordées pour qu’elles soient bien comprises. L’achat immobilier sera alors officialisée juridiquement, par son inscription sous forme de droit d’emption au Registre Foncier du Canton de Genève.

Les frais de notaire :

Ils ne sont pas inclus dans votre financement bancaire. Ce montant devra être réglé avec vos fonds propres, en sus. La Chambre des notaires de Genève propose un simulateur des frais de notaire à cette adresse :

https://notaires-geneve.ch/fr/frais-immobiliers

En moyenne, les frais de notaire sont d’environ 4-4,5% en sus du prix de vente, ce pourcentage diminuant avec l’augmentation de la valeur du bien. Pour vous donner une idée plus précise, ci-dessous un exemple de frais de notaire détaillés sur la base d’un achat immobilier d’un montant de 1’500’000 fr.- :

La remise des clés :

Comme vu plus haut dans notre guide, il peut se passer plusieurs mois entre la entre la signature de l’acte et le transfert effectif de propriété. Pour cette remise des clés, il n’est pas forcément nécessaire de repasser chez le notaire ; acheteur, vendeur et courtier immobilier se retrouvant directement à l’adresse du bien. Lors de ce rendez-vous, le courtier et l’acheteur effectuent un état des lieux, une dernière visite du logement pour vérifier que le bien est en l’état, c’est-à-dire qu’il offre les mêmes dispositions et que son entretien a été maintenu depuis la signature de l’acte.

Le courtier immobilier procède aussi au transfert de propriété avec les SIG et effectue les modifications nécessaires le cas échéant avec l’acheteur et le vendeur, pour que la facturation soit à jour. Enfin, le courtier et l’acheteur confirme la remise des clés au notaire, qui procède alors à la libération des fonds en faveur du vendeur. Cet ultime rendez-vous dure environ 30 minutes.

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